L’occasion nous a été déjà offerte d’évoquer, une fois, ce privilège controversé accordé par la Constitution aux parlementaires à savoir « l’immunité ». Le 19 juin 2019, en lieu et place de cette colonne, en titre de la ligne éditoriale du journal « Quid de l’immunité ! », il était déjà question d’abus de confiance et d’escroquerie perpétrés par une ancienne députée répondant au nom de Nirina Ravelohanitra. Elue au départ sous les couleurs du parti Vert, en 2013, elle rejoignit, comme la plupart des cas à l’époque des faits, le vrai-faux groupe parlementaire HVM. Un acte que la Loi fondamentale rejette mais par la magie du verbe et la manipulation du texte, elle s’en sortait … indemne. Cette élue d’Antsirabe II, profitant de son statut de parlementaire jouissant de l’immunité se livrait à des délits sévèrement punis par la loi. Accusée et sous le coup d’un mandat d’arrêt, Nirina Ravelohanitra fut intouchable, vaqua à ses activités dans les travées de l’Assemblée nationale et circula librement comme si de rien n’était. Les services de la Police n’ont pu faire autrement que regarder cette dame inaccessible, hautement protégée par le régime ou par … l’immunité.
En ce jour du 13 février 2021, nous revenons à charge et remettons sur le tapis le débat relatif à cet incongru privilège « l’immunité parlementaire ». En fait, l’Art. 73 de la Constitution de la IVème République stipule dans les alinéas 2 et 3 « Aucun député ne peut, pendant les sessions, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu’avec l’autorisation de l’Assemblée, sauf en cas de flagrant délit. Aucun député ne peut, hors session, être arrêté qu’avec l’autorisation de bureau permanent, sauf en cas de flagrant délit ». Tout le monde le sait pertinemment qu’on peut manipuler de mille façons l’interprétation du « flagrant délit ».
Figures de proue du mouvement de l’Opposition, les élus parlementaires TIM Me Hanitra Razafimanantsoa et Fidèle Razarapiera se croient tout permis. A travers l’émission radiophonique « Miara-manonja », ils s’arrogent impunément le droit de commettre des actes sinon des crimes de lèse-majesté à l’encontre des hauts dirigeants du régime en place. Sûrs d’être couverts et protégés, impudiquement, par l’implacable « immunité parlementaire », ils se permettent à des actes réprimés par la loi. En effet, Hanitra et Fidèle se lancent dans des provocations sans limites, à des injures crues et osées, à des propos calomnieux, à des affirmations et accusations gratuites, à des outrages au chef d’Institution dont le numéro un du pays en personne et son Premier ministre, etc. Ils ne se gênent point à déballer des informations sans fondement aucun sur la place publique. En fait, la désinformation devient l’arme tranchante entre leurs mains. Et jusqu’à quand sinon jusqu’où ces élus sans scrupules ni éthique iraient-ils avant qu’on les interpelle ? Ils font des ravages sur tout leur passage. Ils n’ont rien à cirer des rappels à l’ordre notamment venant de leur supérieur hiérarchique en l’occurrence le bureau permanent de l’Assemblée nationale.
Et à nous de relancer le débat ! « Ne devrait-on pas recadrer le contour et le pourtour du concept d’immunité parlementaire ? Et cela, au diapason avec la lutte contre l’impunité en couple avec la bataille contre la corruption.
Ndrianaivo
